Dans ce service je vous aide dans vos démarches pour devenir centre de formation. Mon service comprend :
- Préparer la déclaration d’activité (Art.L6351-1 du code du travail) à partir du formulaire Cerfa numero 10782°04 déposé à la Direccte.
- Formulaire pour l’exonération de TVA
- Remplir le Bilan Pédagogique et Financier en fin d’année scolaire
- Réception récépissé de la déclaration d’activité ( à indiquer sur chaque document et formulaire)
- Formation Professionnelle Continue afin de bénéficier des financements publics (OPCO)
ATTENTION : Pour créer son centre de formation il faut détenir un RCS ou un SIREN.
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